Vous êtes sur le point d’ouvrir un restaurant ou un débit de boissons ? Voici quelques points essentiels sur les formalités à entreprendre pour commencer dans de bonnes conditions.

Les démarches peuvent être longues et pénibles car un certain nombre de règles et de juridictions encadrent strictement ce secteur.

Le point sur les licences

Licence de débit de boisson et Licence de restaurant

Toute exploitant souhaitant gérer un établissement vendant des boissons alcoolisées, à titre principal ou à titre accessoire (sur place ou à emporter), doit être titulaire d’une licence spécifique. Et cela qu’il s’agisse d’un établissement de débit de boissons ou d’un restaurant.

Selon la forme sociale de votre établissement, si vous souhaitez vendre des boissons alcooliques, il est obligatoire d’obtenir une licence de débit de boissons au titre du gérant (ou du président).

Il existe 3 grands types de licences :

• Licence de restaurant pour la vente accessoire de boissons pendant le repas
• Licence de débit de boissons pour la vente de boissons à consommer sur place en dehors des repas
• Licence de débit de boissons pour la vente de boissons à emporter

Les différents types de Licences 

Licences pour les Restaurants

• Licence « Petit Restaurant »: Autorise la vente de boissons appartenant aux 2 premiers groupes

 

• Licence « Restaurant » ou « Grand restaurant »: Autorise la vente de boissons appartenant aux 5 groupes

Licences pour les Débits de boissons à consommer sur place (bars, discothèques, cafés etc.)

• Licence II (de 2^ème catégorie) ou Licence de boissons fermentées : Autorise la vente de boissons appartenant aux 2 premiers groupes
• Licence III (de 3^ème catégorie) ou Licence Restreinte : Autorise la vente de boissons appartenant aux 3 premiers groupes
• Licence IV (de 4^ème catégorie) ou Grande Licence : Autorise la vente de boissons appartenant aux 5 groupes

Licences pour les Débits de boissons à emporter (épiceries, cavistes, supermarchés etc.)

• Petite Licence à emporter : Autorise la vente de boissons appartenant aux 2 premiers groupes
• Licence à emporter : Autorise la vente de boissons appartenant aux 5 groupes

Les différents groupes de boissons

• Groupe 1 : Boissons sans alcool – Vente libre pour les restaurants et débits de boissons
• Groupe 2: Boissons fermentées non distillées (bières, vins, cidres, crèmes de cassis etc. et jus de fruits comportant jusqu’à 3º d’alcool)
• Groupe 3 : Vins doux naturels n’appartenant pas au groupe 2 (vins de liqueur, apéritifs à base de vins etc. et liqueurs de fruits comportant moins de 18º d’alcool)
• Groupe 4 : Rhums et alcools distillés
• Groupe 5 : Tout autre type de boisson alcoolisée

Conditions pour l’obtention d’une licence de débit de boissons

• Être détenteur d’un permis d’exploitation (valable 10 ans)
• Avoir effectué une Déclaration préalable à la mairie (15 jours min. avant l’ouverture ou la reprise de l‘établissement)

Le point essentiel : Bien informer vos clients !

Dans un établissement de restauration un certain nombre d’affichages obligatoires doivent être présents afin de bien informer les clients.

Le support le plus répandu est le panneau de signalisation.

Sont obligatoires :

• Le Panneau de licence : Les restaurants et débits de boissons doivent signaler à l’extérieur de l’établissement le type de licence qu’ils possèdent
• Le Panneau d’interdiction de fumer (selon le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 applicable au 1^er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les restaurants et une signalisation rappelant l’interdiction de fumer est obligatoire)
• Le Panneau de signalisation relatif à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique (selon l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique « La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite »)
• L’affichage des prix (à l’extérieur comme à l’intérieur de l’établissement)
• L’affichage de l’origine des viandes (selon le Décret nº2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration)

Vous devez absolument prendre en compte ces formalités avant de procéder à l’ouverture de votre établissement et signaler, au moyen de panneaux de signalisation notamment, tous les affichages obligatoires qui incombent à votre activité ! Le non respect de ces obligations est passible d’amendes plus ou moins conséquentes.

Bon à savoir : Pour l’achat de panneaux de signalisation et de panneaux de licence, nous vous conseillons de vous rendre chez un fournisseur spécialisé dans la signalétique (dans une boutique en ligne ou physique). Vous y trouverez de nombreux modèles et supports à un prix très abordable. Si besoin est, vous y trouverez également une gamme complète de signalétique complémentaire : panneau de signalisation des toilettes, vestiaires, cuisine, numéro extérieur de l’établissement, plaques de portes personnalisables etc.